Politique de Protection des Données Personnelles (PPDP)

CROWN DIGITAL SAS, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

La présente PPDP, partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme wilink et de ses Services.

Responsable de Traitement

CROWN DIGITAL SAS, Société par actions simplifiée (soci�culée le 02/11/2022 au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Lyon (FRANCE) sous le numéro 921 093 449, domiciliée au :

20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003, Lyon, France

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Notre DPO est votre interlocuteur pour toute question relative à vos données. Vous pouvez le contacter à dpo@wilink.io.

Rôles des Parties au regard du RGPD

Les rôles des parties varient en fonction des finalités de traitement. Crown Digital agit à la fois en tant que Responsable de Traitement, Sous-traitant et, pour des micro-services spécifiques, en tant que Co-responsable de traitement.

• Le Client traite les données à des fins de prospection commerciale.
• La Société traite les données à des fins d'analyse de tendances et d'amélioration de ses Services.
• La Plateforme fournit des mécanismes de recueil de consentements (opt-in) explicites et distincts, permettant à chaque partie d'obtenir une base légale valide pour ses propres traitements.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poncipe de minimisation.

2.1. Données issues de sources publiques (Open Data)

Pour constituer l'annuaire de la Plateforme, nous collectons des données d'identification professionnelle (notamment nom, prénom, profession, spécialité, lieu d'exercice) depuis des bases de données publiques telles que :

• Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
• ADELI
• L'INSEE
• SIRENE (entreprises du secteur médical)
• transparence.sante.gouv.fr (pour la transparence)

2.2. Données que vous nous fournissez

Il s'agit des données suivantes :

• Données d'inscription : adresse e-mail, mot de passe
• Données de profil : photo, parcours professionnel
• Contenu : tout contenu que vous publiez ou saisissez sur la Plateforme
• Données de Contact : adresses électroniques, numéros de téléphone et coordonnées fournies par les professionnels de santé ou les sociétés via la Plateforme

2.3. Données via Pro Santé Connect (pour les professionnels de santé)

Nous collectons les données d'identification vérifiées transminnect afin de confirmer le statut du professionnel de santé comme vérifié (PSV).

2.4. Données générées par votre utilisation

Cela inclut :

• Données techniques de navigation : par exemple, adresse IP
• Données d'activité sur la Plateforme : reflétant la manière dont vous interagissez avec les Services

2.5. Données de Santé à Caractère Personnel

La collecte et le traitement de Données de Santé sont strictement et exclusivement limités aux Services identifiés par le Picto HDS. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de n'utiliser que ces services dédiés pour ce type de données.

Bien que les données RPPS/SIRENE ne soient pas des données de santé au sens strict, des informations saisies par les clients pourraient potentiellement en contenir. Une analyse d'impact sur la protection des données (AIPD) pourrait être nécessaire dans ce cas.

2.6. Données issues de comptes tiers que vous connectez

La Plateforme peut vous offrir la possibilité de connecter votre Compte wilink à des serciaux professionnels (ex: LinkedIn, Google, Facebook,...).

Si vous choisissez cette option, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de votre profil sur ce service tiers (nom, photo, parcours académique/professionnel, compétences) dans le seul but de pré-remplir et d'enrichir votre profil et votre CV sur la Plateforme, notamment en ce qui concerne un service “annuaire des fournisseurs” existants ou à venir.

2.7. Données issues de la connexion à Google Calendar

Dans le cadre de l'intégration de votre Compte wilink avec Google Calendar, nous collectons les données suivantes :

• Informations de compte : adresse e-mail, nom
• Données Google Calendar : événements, disponibilités, et métadonnées associées

Ces données sont collectées uniquement après votre consentement explicite lors de la connexion de votre compte Google à la Plateforme.

Chaque traitement de données repose sur une finalité précise et une base légale vais en tant que Responsable de traitement, Sous-traitant et Co-responsable de traitement.

3.1. En tant que Responsable de Traitement

La Société agit en tant que Responsable de traitement pour les données personnelles de ses clients et utilisateurs collectées pour son propre compte.

3.2. En tant que Sous-traitant

La Société agit en tant que Sous-traitant pour les traitements effectués pour le compte de ses Clients, qui demeurent Responsables de Traitement. Ces traitements incluent notamment :

• Gestion des commandes et de la relation client
• Communications CRM
• Synchronisation avec les outils métiers du Client

3.3. En tant que Co-responsable de Traitement

Pour la collecte de contacts lors d'événements (congrès, webinaires), chaque partie agit de manière indépendante avec ses propres finalités et bases légales.

3.8. Intégration Google Calendar

Dans le cadre de l'intégration avec Google Calendar :

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

5.1. Pendant la durée d'adhésion

Vos données de Compte sont conservées tant que votre Compte est actif sur la Plateforme.

5.2. À la clôture du Compte

Vos données personnelles identifiantes sont supprimées de nos systèmes actifs dans un délai maximal de 30 jours.

5.3. Archivage légal et post-contrat RGPD

Certaines données (par exemple, facturation, données de contact) peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour respecter nos obligations légales :

• Jusqu'à 10 ans pour les contrats ou les données comptables
• À des fins de preuve, de sécurité et de prévention des fraudes

Les données conservées à ces titres peuvent l'être au-delà de la durée contractuelle, dans le respect des droits des personnes et dans des durées compatibles avec la loi.

La Société a le droit sécurité, facturation, recouvrement et conformité sans consentement additionnel.

5.4. Anonymisation et Contenu Public

Les contenus que vous avez rendus publics sont conservés, mais leur traitement est opéré de manière à empêcher toute ré-identification raisonnable, afin de les dissocier de votre profil et de respecter votre droit à l'effacement.

Les données entièrement anonymisées peuvent être conservées sans limite de durée à des fins statistiques et d'amélioration des Services.

Les mails, numéros de téléphone et métadonnées collectés via la Plateforme demeurent sous la responsabilité et la propriété de wilink au-delà de la période contractuelle ; les Clients ne peuvent s'opposer à leur conservation ou anonymisation post-contrat, sauf obligation légale contraire.

La sécurité de vos données est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures et des procédures de sécurité raisonnables pour protéger l'ensemble des données sur la Pces.

Hébergement Sécurisé

Les données de santé sont hébergées sur une infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) en France. Seuls les Services identifiés par le Picto HDS sont couverts par l'ensemble des garanties spécifiques requises pour le traitement de données de santé.

Mesures Techniques et Organisationnelles

Nous mettons en œuvre :

• Chiffrement des communications (TLS/HTTPS) et des données sensibles au repos
• Politiques de contrôle d'accès strictes
• Journalisation des activités
• Sauvegardes régulières
• Audits de sécurité pour garantir un niveau de protection adapté aux risques

6.1. Sécurité des données Google Calendar

Les tokens d'accès permettant la connexion à votre compte Google Calendar sont stockés de manière sécurisée, conformément aux normes de sécurité en vigueur.

Nous ne partageons pas vos données Google Calendar avec des tiers, sauf si vous l'autorisez expressément.

Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres de votoogle.

En cas de révocation, vos données Google Calendar seront supprimées de nos serveurs sous 30 jours.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer la plupart de ces droits depuis les paramètres de votre Compte. Pour toute autre demande ou question, contactez notre DPO à dpo@wilink.io.

En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour les données dont le Client est le Responsable de Traitement, les personnes concernées doivent s'adresser directement au Client.

7.1. Exercice de vos droits relatifs à Google Calendar

Vous pouvez, à tout moment :

• Désactiver la synchronisation avec Google Calendar depuis les paramètres de votre Compte.
• Demander la suppression des données Google Calendar stockées sur nos serveurs, conformément à votre droit à l'effacement (Article 7).

La Plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérin de vos consentements vous est proposé lors de votre première visite pour vous permettre de contrôler l'utilisation des cookies.

Conformément au Digital Services Act (DSA), nous nous engageons à ne pas utiliser d'interfaces trompeuses (dark patterns) pour recueillir votre consentement.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de la Plateforme.

Plus d'informations relatives au fonctionnement des cookies sont disponibles sur la page dédiée à l'adresse suivante : https://www.wilink.io/mentions-legales.

En cas de modification substantielle de la présente Politique de Protection des Données Personnelles (PPDP), nous vous en informerons par :

• Une notification bien visible sur la Plateforme
• Un e-mail à l'adresse associée à votre compte

Conformément au principe de responsabilité du RGPD, CROWN DIGITAL maintient une documentation interne détaillée de ses activités de traitetion inclut notamment :

• L'analyse formelle de mise en balance des intérêts (LIA) pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime
• Les Analyses d'Impact sur la Protection des Données (AIPD) pour les services traitant des données sensibles

Cette documentation est tenue à la disposition de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour toute question relative à cette Politique de Protection des Données Personnelles ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email : dpo@wilink.io

Courrier : CROWN DIGITAL - DPO
20 Boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon, France

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Site web : www.cnil.fr